Conditions générales de vente

 

 

ARTICLE 1: OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site freehorsescreations.com que l’achat soit pour une utilisation personnelle ou professionnelle.

ARTICLE 2: ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Free Horses Creations s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et à les accepter avant d'effectuer un achat sur le site : freehorsescreations.com
Free Horses Creations se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits disponibles sont ceux qui figurent sur le site freehorsescreations.com et cela dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page le concernant. Toutefois si l’indisponibilité n’était pas indiquée, l’acheteur se verrai informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit un remplacement par un objet de prix équivalent, soit l’annulation de la commande.

ARTICLE 4: CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Free Horses Creations s’engage à présenter les caractéristiques des produits sur les fiches d’informations présentes sur le site web. L’acheteur s’engage donc à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.
Les photos disponibles sur le site, représentant les produits, ne sont pas contractuelles. Elles ne sont présentes qu’à titre représentatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.

ARTICLE 5: ASPECT SUR MESURE

Du fait que certains produits proposés sont sur mesure, Free Horses Creations s’engage à respecter les mesures fournies par le client mais se décharge d’une mauvaise prise de mesure de la part de ce dernier.
Des vidéos et fiches explicatives sont mises à disposition, de nos clients, sur les fiches-produits. Le client s’engage à prendre connaissance et à suivre les indications fournies pour une prise de mesure optimale. En cas de doute Free Horses Creations s’engage à rester à disposition de ses clients, via formulaire d’accompagnement ou par contact (téléphone, mail) directement.
Si il manque certaines mesures, Free Horses Creations contactera le client. Si les mesures ne lui sont pas fournies dans un délais de 3 mois Free Horses Creations annulera la commande.
En cas de mauvaise prise de mesure par le client aucun remboursement ne sera envisageable.

ARTICLE 6: TARIFS

Les prix indiqués sont des prix TTC en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du montant totale doit être réalisé lors de la commande.
Free Horses Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Lors de promotions, les prix ne sont valables que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.

ARTICLE 7: COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit sur freehorsescreations.com doit obligatoirement :

  1. Choisir et ajouter au panier le produit sélectionné.

  2. Confirmer sa commande : valider le panier, créer un compte ou s’identifier à son compte précédemment créé.

  3. Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

  4. Choisir le type de livraison et adhérer aux conditions générales de vente.

  5.  Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

  6. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de l’acceptation du règlement et la confirmation de l’enregistrement de la commande seront communiquées par mail.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La fabrication de la commande s’effectuera sous 7 jours ouvrés sauf en cas de force majeure, dans ce cas le client sera averti par mail.
Les délais de fabrication annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La marchandise reste la propriété de Free Horses Creations jusqu'à paiement intégral du prix.

ARTICLE 8: RÉTRACTATION

L’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier ne bénéficie d’aucun droit de rétractation car tous les produits Free Horses Creations sur les produits sur mesures. Il néanmoins possible pour l'acheteur d'effectuer un retour, dans les 30 jours suivant la date de commande, sur les produits en tailles standards, cependant les frais de retour reste au frais de l'acheteur

ARTICLE 9: PAIEMENT

Le prix des produits et les frais de livraison sont exigibles à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via le terminal Stripe et sécurisé par SSL SECURE SHOPPING. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.
Une facture sera adressée au format PDF à l'acheteur à la fin du processus de commande, à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription.

 

ARTICLE 10: LIVRAISON

Les prix indiqués sur les fiches-produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont indiqués lors de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur sur l'adresse, le consommateur est entièrement responsable et aucun dédommagement ne pourra être accordé.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison.
Tous les risques encourus par le colis lors de l’expédition sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où il a quitté les locaux de l'entreprise.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Free Horses Creations n'est pas responsable des pertes liées aux transporteurs. Aucun remboursement ne sera possible pour pallier ces dommages.
Un mail vous sera immédiatement envoyé lorsque le colis quittera nos locaux.


ARTICLE 11: GARANTIE

Tous les produits Free Horses Creations sont garantis 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux.
Free Horses Creations n’est en aucun cas responsable d’un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées, des détériorations et casses dues à une défense de votre équidé.

ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ

Free Horses Creations, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Free Horses Creations ne pourra être tenu responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation des produits pour le cavalier ou l’équidé, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Une notice d'utilisation et des consignes de sécurité sont communiquées sur les fiches de chaque produit.

ARTICLE 13: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site freehorsescreations.com sont et restent la propriété intellectuelle de Free Horses Creations. Il est formellement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14: LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera dans un premier temps à Free Horses Creations pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

ARTICLE 15: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les pages du site freehorsescreations.com se conforment au protocole HTTPS qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité de vos données lors du transfert d'informations entre votre ordinateur et le site.
Les données personnelles recueillies sur le formulaire de création de compte ont pour objectif de traiter votre commande et de procéder à son expédition. Nous nous engageons à ne dévoiler sous aucune façon vos données personnelles à un tiers excepté le prestataire de livraison.
Votre adresse mail et votre numéro de téléphone nous sont utiles afin de vous informer de l’avancer du traitement de votre commande, ils peuvent être communiqués à notre transporteur afin de garantir la livraison de votre commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre demande par mail à freehorsescreations@gmail.com.